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Interdiction du dichlorométhane introduite, diffusion restreinte pour usage industriel

Le 30 avril 2024, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a interdit l'utilisation du dichlorométhane à usages multiples, conformément à la réglementation sur la gestion des risques de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA). Cette mesure vise à garantir la sécurité d'utilisation du dichlorométhane, matériau essentiel, grâce à un programme complet de protection des travailleurs. L'interdiction entrera en vigueur 60 jours après sa publication au Journal officiel fédéral.

Le dichlorométhane est un produit chimique dangereux susceptible de provoquer divers cancers et de graves problèmes de santé, notamment des cancers du foie, du poumon, du sein, du cerveau, des leucémies et des cancers du système nerveux central. Il présente également un risque de neurotoxicité et d'atteinte hépatique. Par conséquent, l'interdiction impose aux entreprises concernées de réduire progressivement la production, la transformation et la distribution de dichlorométhane à des fins grand public et pour la plupart des usages industriels et commerciaux, y compris la décoration domestique. Son utilisation par les consommateurs sera progressivement abandonnée d'ici un an, tandis que son utilisation industrielle et commerciale sera interdite d'ici deux ans.

Dans certains cas d'utilisation importants en milieu fortement industrialisé, cette interdiction autorise le maintien du dichlorométhane et instaure un mécanisme essentiel de protection des travailleurs : le Plan de protection chimique sur le lieu de travail. Ce plan fixe des limites d'exposition strictes, des exigences de surveillance et des obligations de formation et de notification pour les travailleurs exposés au dichlorométhane, afin de les protéger contre les risques de cancer et autres problèmes de santé liés à l'exposition à ce produit chimique. La grande majorité des entreprises qui continueront d'utiliser du dichlorométhane devront se conformer à la nouvelle réglementation dans les 18 mois suivant la publication des règles de gestion des risques et effectuer une surveillance régulière.

Ces principales utilisations comprennent :

Produire d'autres produits chimiques, tels que d'importants produits chimiques de réfrigération qui peuvent progressivement éliminer les hydrofluorocarbures nocifs en vertu de la loi américaine bipartite sur l'innovation et la fabrication ;

Production de séparateurs de batteries pour véhicules électriques ;

Aides au traitement dans les systèmes fermés ;

L'utilisation de produits chimiques de laboratoire ;

Fabrication de matières plastiques et de caoutchouc, y compris la production de polycarbonate ;

Soudage par solvant.


Date de publication : 23 octobre 2024