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Interdiction du dichlorométhane introduite, libération restreinte pour usage industriel

Le 30 avril 2024, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a interdit l'utilisation du dichlorométhane polyvalent, conformément aux réglementations de gestion des risques de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA). Cette mesure vise à garantir que le dichlorométhane à usage critique puisse être utilisé en toute sécurité grâce à un programme complet de protection des travailleurs. L'interdiction entrera en vigueur dans les 60 jours suivant sa publication au Registre fédéral.

Le dichlorométhane est un produit chimique dangereux, susceptible de provoquer divers cancers et de graves problèmes de santé, notamment le cancer du foie, du poumon, du sein, du cerveau, la leucémie et le cancer du système nerveux central. Il présente également un risque de neurotoxicité et de lésions hépatiques. Par conséquent, l'interdiction impose aux entreprises concernées de réduire progressivement la production, la transformation et la distribution de dichlorométhane destiné aux consommateurs et à la plupart des usages industriels et commerciaux, y compris la décoration intérieure. L'utilisation par les consommateurs sera progressivement supprimée d'ici un an, tandis que l'utilisation industrielle et commerciale sera interdite d'ici deux ans.

Pour quelques scénarios d'utilisations importantes en environnements hautement industrialisés, cette interdiction autorise le maintien du dichlorométhane et établit un mécanisme essentiel de protection des travailleurs : le Plan de protection chimique sur le lieu de travail. Ce plan fixe des limites d'exposition strictes, des exigences de surveillance, ainsi que des obligations de formation et de notification des travailleurs concernant le dichlorométhane, afin de les protéger contre les risques de cancer et autres problèmes de santé liés à l'exposition à ces produits chimiques. Pour les lieux de travail qui continueront à utiliser du dichlorométhane, la grande majorité des entreprises devront se conformer à la nouvelle réglementation dans les 18 mois suivant la publication des règles de gestion des risques et effectuer une surveillance régulière.

Ces utilisations clés incluent :

Produire d’autres produits chimiques, tels que d’importants produits chimiques de réfrigération qui peuvent progressivement éliminer les hydrofluorocarbures nocifs en vertu de la loi bipartite américaine sur l’innovation et la fabrication ;

Production de séparateurs de batteries pour véhicules électriques ;

Auxiliaires technologiques en systèmes fermés ;

L’utilisation de produits chimiques de laboratoire ;

Fabrication de plastique et de caoutchouc, y compris la production de polycarbonate ;

Soudage au solvant.


Date de publication : 23 octobre 2024